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Le harcèlement
sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral
et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne,
soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques
sexuelles et qui a pour effet de compromettre son droit à des conditions de
travail et d'études justes et raisonnables ou son droit à la dignité.
Les comportements suivants sont considérés comme du harcèlement sexuel
:
1) Manifestations persistantes ou abusives d'un intérêt sexuel non désirées.
2) Remarques, commentaires, allusions, plaisanteries ou insultes
persistants à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au
travail ou à l'étude.
3) Avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non
désirées.
4) Avances physiques, attouchements, frôlements, pincements, baisers non
désirés.
5) Promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou
explicites, représailles liées à l'acceptation ou au refus d'une demande
d'ordre sexuel.
6) Actes de voyeurisme ou d'exhibitionnisme.
7) Manifestations de violence physique à caractère sexuel ou
impositions d'une intimité sexuelle non voulue. (Ndlr : Dans ce cas, il s'agit
de viol et non plus de harcèlement sexuel).
8) Toute autre manifestation à caractère sexuel offensante ou non désirée.
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